Association de Défense du Clos d'Ambert - ADCA - 33, Rue de la Justice - 93160 Noisy-le-Grand

Enquête publique relative à l'acquisition du Bois Saint Martin

Du 17 juin au 17 juillet 2009

Très médiatisée, l'enquête publique concernant l'acquisition du Bois Saint Martin par la commune de Noisy-le-Grand et la région Ile de France a fait l'objet de nombreuses actions de communication de la part de la mairie par tous les moyens possibles : lettre pétition de la mairie (OUI, à l'acquisition du Bois Saint-Martin par la commune de Noisy-le-Grand et la région IDF), article paru dans Noisy Magasine de juin 2009 (n° 150) avant le commencement de l'enquête publique, puis un autre article dans le numéro suivant, affichages massifs sur le site et dans le reste de la commune, communication insistante de la part de nombreuses associations en faveur de ce projet, etc. En revanche, concernant l'enquête publique relative à la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Noisy-le-Grand, dont les conséquences sont bien plus graves et plus significatives pour les noiséens que celles de cette enquête publique, seul un article de quelques lignes perdues dans le magasine de Noisy de septembre 2008 (n° 141, page 15) mentionnait l'existence d'une enquête publique. Le magasine de Noisy de septembre 2008 a été diffusé après le commencement de l'enquête publique, dont la date de début n'a pas été mentionné dans l'article et coïncidait avec la date de la rentrée des classes (voir l'article).

Par ailleurs, selon l'article paru dans Noisy magasine de juin 2009, monsieur le Maire a dit que « 81% des Noiséennes et des Noiséens estiment utile d'ouvrir le Bois Saint-Martin au public et d'en assurer la préservation via l'agence des espaces verts ». Puisque monsieur le Maire a autant confiance dans le fait que les noiséens souhaitent l'ouverture du bois Saint-Martin, on peut se demander pourquoi se donner la peine d'organiser une enquête publique, de communiquer fortement autour de l'acquisition du Bois Saint-Martin et de le faire payer aux noiséens, car comme vous le savez rien n'est gratuit à Noisy.

L'ADCA aime la nature telle qu'elle l'est. Malheureusement depuis plus de 10 ans, les arbres disparaissent du paysage de Noisy-le-Grand. Pour exemple, les arbres de l'avenue Charles de Gaulle ont été rasés sous prétexte de maladie. Jugez pas vous-même avec des quelques images : photo avant, photo après, photos des troncs d'arbre 1, 2, 3 et 4).

Pour informer les habitants du quartier du Clos d'Ambert et les encourager à s'exprimer au sujet de l'enquête publique en cours, l'ADCA a rédigé un tract sous forme de lettre pétition (voir tract). Ainsi, les habitants du quartier avaient plusieurs manières de s'exprimer, dont le dépôt de la lettre pétition auprès de l'Association.

Le 17 juillet 2009, l'enquête publique relative à l'acquisition du Bois Saint Martin s'est achevée. L'ADCA a porté au Commissaire enquêteur l'avis des habitants du quartier du Clos d'Ambert, qui ont déposé la lettre pétition à l'Association. Sur les lieux, à la Direction de l'Urbanisme, où se trouvait le Commissaire enquêteur, le président de l'ADCA a pu remarquer qu'une bonne partie des conseillers municipaux de la majorité à Noisy, en état d'alerte, étaient présents pour rencontrer le Commissaire enquêteur. Bien entendu, des noiséens se sont également déplacés pour parler directement au Commissaire enquêteur et exprimer librement leur avis. Cependant, avec chaque groupe entrant dans le bureau du Commissaire enquêteur, les noiséens ont été encerclés par des conseillers municipaux. De l'extérieur, on pouvait entendre les débats houleux en raison de divergences d'opinion sur divers sujets. Cependant, le Commissaire enquêteur n'était pas là pour débattre et pour arbitrer entre les conseillers municipaux et les noiséens.

Le président de l'ADCA a sollicité auprès du Commissaire enquêteur de le rencontrer seul afin de s'exprimer librement, sans débattre avec qui que ce soit, car ce n'était ni lieu, ni le moment de le faire. Il a également déposé toutes les lettres pétitions qui sont parvenues à l'Association et a remis au Commissaire enquêteur un courrier d'accompagnement permettant de mieux exposer les arguments des habitants du Clos d'Ambert et ses environs.

Vous pourrez lire ci-dessous le courrier d'accompagnement remise au Commissaire enquêteur :

A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur

Objet : enquête publique relative à

l'acquisition du Bois Saint Martin par

la commune de Noisy-le-Grand et la

Région IDF  

Noisy-le-Grand, le 17 juillet 2009

Monsieur le Commissaire enquêteur,

L'enquête publique, qui se termine aujourd'hui, nous donne la possibilité de nous exprimer sur l'acquisition du Bois Saint Martin par la commune de Noisy-le-Grand et la Région IDF. Je vous remets ce courrier pour vous permettre de prendre connaissance des arguments des habitants du Clos d'Ambert, qui sont opposés à l'acquisition du Bois Saint Martin. L'ADCA est une association qui a pour objet de défendre les intérêts des habitants du Clos d'Ambert (terrain d'environ 7 ha situé dans la zone pavillonnaire de Noisy Centre, dépourvue de parc public accessible librement et gracieusement à tous les habitants de cette zone).

Les arguments soutenus par les noiséens de notre quartier sont les suivants :

-          Précédemment, une enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand eu lieu et elle avait des conséquences plus importantes et plus graves sur la vie de l'ensemble des noiséens. Pourtant, la communication autour de cette enquête publique a été très discrète : quelques lignes dans le magasine de Noisy de septembre 2008, diffusé plus d'une semaine après le début de l'enquête, date non précisée dans le magasine ; aucun affichage visible, etc. Les noiséens ont donc dû deviner qu'une enquête publique sur la modification du PLU de Noisy-le-Grand se déroulait du 2 septembre 2008 (date de la rentrée des classes) au 3 octobre 2008 ;

-          L'acquisition du Bois Saint Martin va entraîner de nombreuses dépenses inutiles que les noiséens ne pourront pas supporter car ils n'en n'ont pas les moyens financiers. Ces dépenses sont notamment les frais relatifs à l'organisme choisi par la mairie pour l'entretien du bois mais aussi tous les autres frais que la commune souhaite mettre en œuvre pour un soit disant aménagement du bois pour les noiséens. Sachez que la commune a des dépenses publiques plus urgentes et plus nécessaires que l'acquisition d'un bois qui coûte une fortune aux contribuables. En effet, les rues de notre quartier sont en très mauvais état. Des trous de plus en plus nombreux et de plus en plus grands sont apparus dans nos rues depuis plusieurs années (voir photos 1, 2, 3 et 4). Régulièrement, des individus (adultes et enfants) tombent et se blessent, les voitures qui passent s'abîment, etc. Ne pensez-vous pas qu'il est plus important et plus urgent d'assurer la sécurité des noiséens plutôt que d'acquérir un bois, qui sera très coûteux pour l'ensemble des noiséens ? ;

-          Confier l'entretien du Bois Saint Martin à un organisme spécialisé dans les espaces verts risque encore de coûter cher aux noiséens. Récemment, ces derniers ont fait l'expérience de la gestion de leurs parkings par un organisme spécialisé. Et, ils le regrettent tous car pour aller en centre ville, il faut dorénavant payer grâce à monsieur le Maire, qui a implanté Vinci Parking dans notre commune, préférant ainsi la rentabilité au service public. Certains noiséens sont même contraints de payer pour se garer devant chez eux, ce qui est scandaleux. L'implantation d'un nouvel organisme privé dans Noisy-le-Grand confirme bien à tous les habitants de la commune qu'il s'agit là d'une nouvelle forme d'imposition, une de plus hélas ;

-          L'acquisition du Bois Saint Martin signifie obligatoirement qu'il y aura des expropriations. L'ADCA est opposée à toute expropriation car tout le monde a le droit à la propriété ;

-          Aujourd'hui, il est évident que le Bois Saint Martin n'a nullement besoin de la « protection » de la mairie, ni de celle de la région puisque la faune et flore du Bois Saint Martin sont déjà protégées par un arrêté préfectoral du 29 septembre 2006 relatif à la protection du biotope (APB n° 2006-3713), ainsi que par les propriétaires actuels. En cas d'acquisition du Bois Saint Martin, qui sait combien de temps les espèces vivant dans le bois resteront protéger ? ;

-          L'acquisition du Bois Saint Martin est une garantie pour tous les noiséens de ne jamais voir au sein de leur quartier des parcs et jardins publics auxquels ils peuvent accéder facilement, et qui ne soient pas situés au milieu d'immeubles dont certains habitants n'osent plus s'y promener de peur d'être agressé. Au contraire, le Bois Saint Martin est situé à une extrémité de Noisy, excentré et communs à plusieurs villes. L'ADCA a toujours été en faveur d'une répartition équitable des espaces verts sur l'ensemble du territoire de la commune de Noisy-le-Grand, ce qui n'est pas l'opinion de monsieur le Maire visiblement. L'ADCA souhaite donc depuis le début que les parcs et jardins publics ne soient pas implantés au cœur des immeubles. Sachez que le reste de la commune a droit aux blocs de béton, qui s'accompagnent d'une densification de population insupportable pour tous et de l'insécurité grandissante dans Noisy-le-Grand comme par exemple dans le quartier du Pavé Neuf. Le Maire a carrément convoqué un conseil municipal extraordinaire, le lendemain du conseil municipal ordinaire, pour évoquer les nombreux problèmes d'insécurité au pavé Neuf entraînant la fuite des noiséens hors de la commune (voir le compte rendu du conseil municipal extraordinaire du 15 mai 2009 sur le site web de la commune de Noisy-le-Grand).

Dire « oui » à l'acquisition du Bois Saint Martin condamnerait Noisy-le-Grand à devenir la zone la plus difficile de tout l'Est parisien en raison essentiellement de la densification très importante de la population et de l'insécurité sur tout le territoire de la commune. Pour exemple, la mairie a prévu la construction de 1 200 logements (dont plus d'un tiers de logements sociaux), soit 4 000 à 5 000 personnes minimum, sur le terrain du Clos d'Ambert (superficie 69 000 m² environ) au cœur de la zone pavillonnaire de Noisy Centre. Pensez-vous qu'un Maire, qui souhaite une telle implantation d'une ville dans la ville, est réellement et sincèrement en faveur des espaces verts et du respect de l'environnement ? ;

Pour votre information, votre prédécesseur lors de l'enquête publique relative à la modification du PLU de Noisy-le-Grand avait émis dans son rapport une réserve en faveur du Clos d'Ambert. Par ailleurs, sa réserve a été motivée par plusieurs visites sur le site du Clos d'Ambert et les cités alentours. Mais malheureusement, monsieur le Maire n'a pas pris en compte la réserve du Commissaire enquêteur, et a indiqué « l'incapacité juridique du Commissaire enquêteur de remettre en cause … le principe d'aménagement du secteur du Clos d'Ambert ». Alors, quel est le rôle du Commissaire enquêteur s'il n'a pas le droit de s'exprimer et de dire la vérité ? (cf extrait de la délibération relative à la modification du PLU du 27/11/08).

Pourtant, tout le quartier s'était organisé et mobilisé pour rassembler 718 signatures sous forme de lettre pétition. Au total, 950 noiséens ont exprimé leur opposition à la modification du PLU de Noisy-le-Grand et 202 pour, y compris les conseillers municipaux et employés de la mairie. Lorsque les noiséens se sont aperçus que ni leur avis, ni la réserve du Commissaire enquêteur n'avaient été pris en compte par monsieur le Maire, ils ont été découragés et ne comprennent plus notre système démocratique car logiquement, la majorité aurait dû l'emporter (ce qui n'a manifestement pas été le cas). Nous souhaitons souligner que la période durant laquelle l'enquête publique s'est déroulée est une période de congés pour bons nombres d'habitants.

Pour l'ensemble des raisons que nous vous avons exposées dans ce courrier, nous disons NON à l'acquisition du Bois Saint Martin par la commune de Noisy-le-Grand et la région IDF.

Dans l'avenir, rien n'empêchera le maire de procéder à une modification du PLU du Bois Saint Martin pour construire des immeubles ou tout autre projet envisagé par la mairie lorsque toutes les espèces animales et végétales auront disparu du bois.

Nous vous remercions de votre compréhension mais aussi de porter notre message auprès des autorités compétentes afin que nous soyons entendus.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Président de l'ADCA

P.S. : Nous vous joignons toutes les copies des lettres pétitions signées que les habitants de notre quartier nous ont chargé de vous remettre.