L'enquête publique sur la modification du PLU et ses résultats
L'enquête publique sur la modification du PLU de Noisy-le-Grand
Les noiséens, plus particulièrement ceux du quartier du Clos d'Ambert et de ses environs, se sont opposés à la modification du PLU de la commune. Par ce biais, ils ont rejeté le projet de la mairie de Noisy-le-Grand, qui consiste en la construction de 1 200 logements dans la ZAD du Clos d'Ambert (R+4+C) répartis de la façon suivante : 35% de logements locatifs sociaux, 40% de prêts à taux 0% et 25% en ventes libres. Les noiséens sont conscients que Monsieur le Maire ne prend pas en compte leur avis, et ceci depuis le début du projet.
En effet, la mairie a tenue une réunion d'information le 3 juin 2008 exposant aux noiséens ses trois projets d'aménagement de la ZAD du Clos d'Ambert, dont la principale différence est l'emplacement du jardin public. La mairie a donc imposé un projet d'aménagement aux noiséens sans réelle distinction entre les trois croquis exposés. Rappelons que les noiséens ont eu moins de deux semaines pour exprimer leur avis entre ces trois projets.
Une seconde réunion s'est déroulée le 24 juin 2008. Monsieur le Maire a annoncé le résultat de la « concertation » : les noiséens auraient choisi le projet n°1, c'est-à-dire le jardin public au milieu des constructions. Il est difficile d'imaginer que les noiséens ont opté pour un jardin public caché par les constructions et dont ils ne pourront probablement jamais profiter. Aussi, le Comité « Pour une harmonisation du Clos d'Ambert » a remis le dernier jour de la « concertation » une pétition regroupant 152 signatures des familles du quartier opposées aux trois projets de la mairie et proposant un nouvel aménagement plus harmonieux avec le quartier (hauteur des immeubles à 2 étages maximum, jardin public autour des constructions, densité de la population beaucoup moins importantes, etc). Voir notre article « Projet d'aménagement au Clos d'Ambert »
Après des débats électriques au cours des deux réunions, monsieur le Maire a décidé de réaliser une enquête publique concernant la modification du PLU de Noisy-le-Grand lui permettant de mettre en œuvre son projet d'aménagement de la ZAD du Clos d'Ambert et de créer la ZAC. En effet, la modification du PLU permet à la mairie de construire des immeubles de hauteur importante (
Puis, tout juste après la période des congés d'été, l'enquête publique concernant la modification du PLU de Noisy-le-Grand a débuté le 2 septembre 2008, soit le même jour de la rentrée scolaire, et s'est terminée le 3 octobre 2008. Rappelons que Noisy magasine faisait une petite mention de cette enquête publique, dont la distribution intervient vers le 12 du mois, soit une dizaine de jours suivant le début de l'enquête publique. Les habitants de Noisy-le-Grand ignoraient alors l'existence d'une telle enquête.
Au cours de l'enquête publique, l'ADCA a consulté dès la première semaine le registre destiné à recueillir l'expression des avis des noiséens à la direction de l'Urbanisme. Le Président et des membres actifs de l'Association ont constaté que seule une douzaine de personnes s'étaient exprimées sur le registre. L'ADCA a immédiatement réagi par le biais d'un tract visant à informer l'ensemble des habitants du quartier du Clos d'Ambert et de ses environs qu'une enquête publique était en cours. Ce tract avait également pour objet d'inviter ces mêmes personnes à s'exprimer directement sur le registre, ou bien à envoyer leur avis par courrier adressé à l'attention de monsieur le Commissaire enquêteur et de le déposer dans la boîte aux lettres de l'Association afin de le transmettre au Commissaire enquêteur (voir tract enquête publique).
Dans le même temps, le Président de l'ADCA accompagné des membres du bureau s'est réuni avec le Commissaire enquêteur le premier jour de sa permanence à la Direction de l'urbanisme pour exposer la situation du quartier du Clos d'Ambert et ses environs. Ils ont également expliqué que plus de 95% des habitants du quartier, présents à cette période de l'année, sont opposés à la modification du PLU, ainsi qu'au projet d'aménagement du Clos d'Ambert soutenu par la mairie de Noisy-le-Grand. Ensuite, ils ont abordé les difficultés rencontrées par les noiséens pour venir s'exprimer sur la modification du PLU à l'Urbanisme : période de rentrée scolaire et/ou de reprise du travail, horaires peu flexibles de la Direction de l'urbanisme, etc. Pour remédier à ces difficultés, ils ont proposé au Commissaire enquêteur de faire signer une pétition sous forme de lettre, qui permettrait à l'ensemble des habitants du quartier de retour de vacances de s'exprimer. Monsieur le Commissaire enquêteur a alors accepté cette idée.
Et, c'est après la consultation de nombreux habitants du quartier que l'ADCA a élaboré une lettre-type adressée à l'attention de monsieur le Commissaire enquêteur. Cette lettre reprenait les observations et avis des habitants du quartier préalablement collectés (voir lettre-type). Ensuite, les signatures des habitants du quartier et de ses environs se sont succédées.
Le dernier jour de l'enquête publique, le 3 octobre 2008, le Président de l'ADCA ainsi que les membres du bureau et des membres actifs se sont réunis avec le Commissaire enquêteur. Ils ont remis au Commissaire enquêteur une lettre de quatre pages à son attention, accompagnée des 718 signatures des habitants du quartier et de ses environs, soit à peu près 650 lettres-types. Aussi, ils lui ont exposé la situation des habitants du quartier du Clos d'Ambert et de ses environs, lui ont expliqué pourquoi l'association est contre la modification du PLU et ses propositions pour un aménagement plus harmonieux et équilibré de la ZAD du Clos d'Ambert avec le quartier.
Dans l'attente du résultat de l'enquête publique portant sur la modification du PLU de Noisy-le-Grand, un conseil municipal ayant en autres pour ordre du jour la création de la ZAC du Clos d'Ambert s'est tenu le 2 octobre 2008. En réalité, la ZAC n'a pas été créée lors de ce conseil municipal. Le maire adjoint à l'urbanisme a demandé un allongement du délai de six mois pour la création la ZAC, car le protocole foncier entre l'ETAT, EPAMARNE et la commune de Noisy-le-Grand s'est achevé le 1er octobre 2008 et a été repoussé au 1er avril 2009 (voir compte rendu du CM – cliquez sur le lien suivant :
http://noisylegrand.fr/Download/cm/cr/cr_conseil-municipal_2008-10-02.pdf cf page 3 II. Urbanisme 8)
Rappelons qu'à ce jour la mairie n'est pas propriétaire de toutes les maisons situées dans la ZAD du Clos d'Ambert.
Le résultat de l'enquête publique
Le Commissaire enquêteur s'est rendu à plusieurs reprises dans notre quartier et a constaté de lui-même l'ampleur du problème en cas d'aboutissement du projet soutenu par la marie prévoyant la construction de 1 200 logements. Puis, le 30 octobre 2008, il a déposé son rapport relatif à l'enquête publique à la mairie de Noisy-le-Grand.
Dès que l'ADCA a eu connaissance du dépôt du rapport du Commissaire enquêteur, son Président et des membres actifs ont consulté le document à la Direction de l'urbanisme et ont formulé une demande de copie du rapport le 12 novembre 2008. Ils se sont rendu de nombreuses fois à la Direction de l'urbanisme pour obtenir la copie du document mais sans succès. Face à la volonté de la mairie de ne pas communiquer le rapport du Commissaire enquêteur portant ses conclusions sur la modification du PLU de Noisy-le-Grand, une relance écrite a été adressée à l'attention de Monsieur le Maire le 9 décembre 2008 afin d'obtenir la copie du document mais malheureusement sans succès (voir lettre adressée à monsieur le Maire). Face à cette situation, le Président de l'Association a saisi la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), qui a donné un avis favorable pour l'ADCA dans sa décision du 15 janvier 2009. L'Association a finalement obtenu le document le 29 janvier 2009 (voir la conclusion dans le rapport du Commissaire enquêteur – page 1/4, page 2/4, page 3/4 et page 4/4).
Notre association a fait des efforts pour mobiliser les habitants du quartier afin que leurs voix aient un poids dans l'avenir de notre quartier. Ces efforts ont été récompensés puisque 950 personnes ont manifesté leur opposition à la modification du PLU de Noisy-le-Grand contre 202 pour. La démocratie a parlé mais monsieur le Maire n'a pas entendu les noiséens qui ont manifesté leur opposition.
Dans le but d'informer les élus de Noisy-le-Grand des conclusions et de la réserve du Commissaire enquêteur concernant la modification du PLU, le Président de l'ADCA et un membre actif de l'association ont rédigé en leur nom propre une lettre d'information contenant en partie la dernière page des conclusions du rapport du Commissaire enquêteur, y compris la réserve concernant le Clos d'Ambert. Préalablement au début du conseil municipal du 27 novembre 2008, cette lettre a été distribuée à l'ensemble des élus présents par un employé de la mairie.
Lors du conseil municipal du 27 novembre 2008, le maire adjoint chargé de l'urbanisme s'est exprimé au sujet du rapport du Commissaire enquêteur, de l'avis favorable concernant la modification du PLU de Noisy. Ensuite, monsieur le Maire a voulu passer au vote sans discussion. Cependant, un des élus a insisté pour prendre la parole concernant ledit rapport et la réserve concernant le Clos d'Ambert. Cet élu a lu la dernière page de cette lettre devant tous les membres du conseil municipal.
Puis, monsieur le Maire est passé au vote sans débat et sans prendre en compte la réserve du Commissaire enquêteur. Bien entendu, la majorité a voté pour la modification du PLU.
Face à cette situation (le non respect de l'avis des habitants, 950 noiséens opposés à cette modification du PLU, la réserve sur le Clos d'Ambert exprimée par le Commissaire enquêteur), l'ADCA a consulté son avocat spécialisé en urbanisme. Cet avocat a déposé un recours devant la juridiction compétente contre la délibération du conseil municipal n° 274 du 27 novembre 2008 relative à la modification du PLU et ouvrant la porte à l'aménagement soutenu par la mairie au Clos d'Ambert et des autres aménagements prévus dans les rues de notre quartier. Le Président de l'ADCA a souhaité avertir monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis de notre situation.
L'objectif du recours engagé est de défendre les habitants de notre quartier mais également de toute la zone pavillonnaire de Noisy centre car cette zone géographique est menacée par un changement de paysage par les projets d'aménagement à venir.
Mars 2009