Les résultats de l'enquête publique relative à la seconde modification du PLU
Les résultats de l'enquête publique relative à la seconde modification du PLU de Noisy-le-Grand
Un an à peine après l'enquête publique pour la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand, une nouvelle enquête publique concernant une seconde modification du PLU de notre commune s'est déroulée du 16 septembre au 16 octobre 2009.
La première modification du PLU prévoyait une hauteur des constructions de 15 mètres maximum dans les zones Uba. Par contre, la seconde modification du PLU prévoyait une augmentation de cette hauteur pour atteindre les 20 mètres dans certains quartiers de Noisy-le-Grand comme par exemple les Epinettes. La mairie avait également demandé cette augmentation exceptionnelle dans d'autres zones Uba. Le risque était que le Clos d'Ambert et les quartiers avoisinants, comme la Pointe de Gournay et l'avenue Emile Cossonneau, soient menacés d'un alignement avec cette exception.
L'ADCA a donc réagit très rapidement en rédigeant une pétition sous forme de lettre-type (voir lettre-type) afin d'avertir les noiséens de notre quartier mais aussi des autres quartiers car l'ensemble du territoire de la commune était menacé, surtout les zones pavillonnaires. Notre Association a également souhaité manifester son opposition au bétonnage massif de Noisy et la super densification dans la commune, plus particulièrement au Clos d'Ambert.
Grâce à vous, nous avons rassemblé 1025 signatures. Ces lettres-types signées ont été remise au Commissaire Enquêteur en mains propres par le Président de l'ADCA et des membres actifs, qui se sont entretenus avec lui pendant plusieurs heures. Le Président a également remis un courrier complémentaire afin d'argumenter l'opposition de l'Association et des Noiséens, plus particulièrement les habitants du Clos d'Ambert et ses environs (voir courrier).
Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport dans lequel il mentionne les recommandations de l'ADCA et d'autres associations de défense (l'association des Bas Heurts [ADIHBH-V] notamment), notamment concernant la réduction de la hauteur des immeubles dans les quartiers concernés. L'ADCA n'a pas encore eu la copie du rapport du Commissaire enquêteur mais nous avons recopié les parties du rapport qui nous intéresse afin de vous les faire partager.
Les résultats chiffrés de l'enquête publique
« Globalement, c'est 1320 personnes qui ont pu ainsi s'exprimer. 31 observations de personnes reçues lors des permanences :
- Contre l'augmentation de la hauteur des façades à 20 mètres dans la zone des Epinettes, 13 observations et 1227 par le biais des pétitions.
- Contre la construction en zone inondable (cf. le PPRI) 7 observations, 202 par pétitions.
- Contre la majoration du COS liée aux performances énergétiques des constructions 4 observations et 1025 pétitions.
Observations plus ciblées :
- Contre le projet du Clos d'Ambert 9 observations et 1025 par le biais des pétitions.
- Contre le projet du Clos aux Biches 2 observations et 62 pétitions.
Observations générales :
- Problèmes liés à la circulation aux nouvelles constructions 16 observations et 1087 pétitions.
- Contre l'impression de « bétonnage » de la ville engendrée par les densifications des constructions 15 observations et 1087 pétitions.
- Problèmes des saturations du RER A et des bus : 8 observations et 1025 pétitions.
- Problèmes d'insécurité avec très grand nombres des logements : 4 observations et 1025 pétitions. »
L'avis du commissaire enquêteur concernant la possibilité de construire exceptionnellement jusqu'à 20 mètres
« Pour ce qui concerne la modification de la hauteur des constructions (20 mètres au lieu de 15) je ne suis pas favorable.
A cette mesure qui, à mon avis n'est ni indispensable ni justifiée, et ce pour les raisons suivantes :
- Le fait de respecter simplement les règles du PLU applicables à cette zone (les Epinettes) permet à la ville de réaliser son programme de 150 logements sans avoir le besoin impérieux de recourir à cette augmentation de hauteur eu égard à la superficie globale de terrains (ville+SIAAP – 1.5 hectare).
- La présence d'immeubles (R+7) sur la commune de Neuilly sur Marne juste sur l'autre rive de la Marne ne justifie en rien le fait que les constructions édifiées sur la commune de Noisy-le-Grand doivent être également de cette hauteur.
- Instauration d'un dépassement du coefficient du sol pour la performance énergétique des constructions «dans le respect des autres règles du PLU pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique etc. » Ce qui revient à dire que les hauteurs des constructions (zone UC – zone pavillonnaires) ne sont pas modifiées ».
La conclusion du rapport du Commissaire enquêteur
Avis favorable aux modifications proposées par la ville mais sous réserve que l'instauration du liseré permettant de porter la hauteur des constructions à 20 mètres dans la zone des Epinettes soit retirée.
Par ailleurs, je ferais une recommandation qui à mon avis résume bien la pensée de la majorité des habitants de cette ville.
Les différentes mesures prises à la suite de la première modification du PLU qui ont été mises en œuvres alors qu'une certain opposition s'était déjà manifestée, ajoutées à celles proposées par la ville par le biais de la deuxième modification donnent l'impression aux habitants de la ville de Noisy-le-Grand que toutes les mesures envisagées n'ont qu'un seul but : créer des logements au détriment de la qualité de vie des habitants, sans toujours prendre en compte, d'une manière lisible, les problèmes y afférents comme les transports, les écoles, la circulation et la présence de zone pavillonnaire.
D'où la recommandation que je me permettrais de faire qui consisterait a mieux communiquer à mieux expliquer, et peut être aussi à rechercher avec la population d'autres solutions, par exemple par des constructions d'immeubles plus espacées moins concentrés, ceci a fin d'éviter l'impression de « Ghetto » qui est générée par les annonces de création de 1200 logements par ici, 1500 par là etc., alors que tout le monde s'accorde a dire que ce qui a été fait dans les années passées avec le grand ensembles (exemple proche du Pavé Neuf) ne doit plus être renouvelé ».
Les Commentaires de l'ADCA
L'avis rendu par le Commissaire enquêteur n'est pas défavorable pour l'ADCA, ni les habitants du Clos d'Ambert et ses environs, mais aussi pour tous les noiséens. En effet, le Commissaire enquêteur a pris en compte la plupart des remarques que nous avons indiqué nos courriers et nos entretiens car il n'est pas souhaitable que notre quartier et notre ville deviennent une zone difficile de l'Est parisien.
Après avoir pris connaissance de l'avis du Commissaire enquêteur, l'ADCA a respecté l'avis rendu mais s'il n'est pas totalement défavorable à la seconde modification du PLU. En revanche, lorsque le Maire a été informé de l'avis du Commissaire enquêteur concernant l'acquisition du Bois Saint Martin par la commune de Noisy-le-Grand et la région IDF (pour rappel : l'avis rendu était défavorable à l'acquisition du Bois), il a commencé à critiquer l'avis du Commissaire enquêteur par voie de presse et par des tracts auprès des noiséens.
Seulement, il semble oublier que c'est lui-même qui a demandé une enquête publique pour l'acquisition du Bois Saint Martin et qui a été débouté pour la seconde fois consécutives.
Monsieur le Maire doit donc envisager d'autres alternatives que les immeubles dans nos quartiers, plus particulièrement la zone pavillonnaire du Clos d'Ambert, pour avoir des espaces verts et rendre Noisy-le-Grand « ville nature » comme son programme le prévoyait. Nous espérons que la super densification, le bétonnage de notre commune, ainsi que les permis de démolir de nos maisons vont bientôt cesser.
Décembre 2009