Résultat enquête publique sur le projet du nouveau PLU
Le résultat de l’enquête publique portant sur le projet du nouveau PLU de Noisy-le-Grand
L’enquête publique relative au projet du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand s’est déroulée du 10 juin au 13 juillet 2011. Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport en septembre 2011. L’ADCA a récemment obtenu une copie de ce rapport et souhaite partager son contenu après analyse par des membres actifs de l’ADCA.
Tout d’abord, le Commissaire enquêteur a souligné la très forte mobilisation des noiséens. En effet, l’ADCA a remis 1305 lettres pétition au Commissaire enquêteur. D’autres associations de défense ont également remis leur propre pétition au Commissaire enquêteur. Bien entendu, d’autres habitants se sont exprimés directement sur les registres tenus à leur disposition à la Direction de l’Urbanisme. Au total, 210 noiséens se sont exprimés directement à travers 12 registres. 68 habitants ont choisi de rencontrer le Commissaire enquêteur pendant ses 5 permanences.
Dans son rapport, le Commissaire enquêteur précise que « ce projet de plan local d’urbanisme – tel qu’il se présente actuellement, c’est important de le préciser – est rejeté par une forte majorité des personnes qui se sont exprimées au cours de l’enquête ». En effet, le Commissaire enquêteur indique que 3492 noiséens ont émis un avis défavorable au nouveau PLU contre 156 avis favorables. Il précise que les personnes qui ont émis un avis favorable sont « des personnes proches de la majorité municipale en place (plusieurs en font partie), ou bien des personnes qui habitent dans un quartier que les dispositions du PLU ne touchent pas » (par exemple : le Clos Saint Vincent, le Champy, la Noiseraie).
Dans ses conclusions, le Commissaire enquête ajoute « on constate un rejet total, quelquefois même de la révolte, non seulement chez les habitants que les projets de la mairie menacent de chasser de chez eux, mais aussi chez les habitants des zones pavillonnaires ». Il fait également mention de très nombreuses réserves sur presque tous les projets d’aménagement de la commune.
Les réserves portant sur le quartier Marnois – Clos d’Ambert sont les suivantes : « le secteur UBc du Clos d’Ambert, zone AU dans laquelle toute construction nouvelle sera interdite jusqu’à l’approbation du dossier de réalisation de chacune des ZAC (dossiers qui devront être étudiés en incluant les associations dans les comités de pilotage) puis transcription de chaque plan d’aménagement de zone dans le PLU, dans le cadre d’une modification de celui-ci ».
Le maire de Noisy-le-Grand a communiqué au sujet du résultat de cette enquête publique dans le n° 175 de Noisy Magasine octobre 2011 (page 10) dans un article nommé « Avis favorable pour le PLU ». Il précise que « 68 personnes se sont déplacées lors des cinq permanences proposées et 210 observations ont été consignées dans les 12 registres » lors de cette enquête publique. Bien entendu, en lisant l’article, on a l’impression que tout le monde est en faveur du nouveau PLU. Mais, le maire n’a pas précisé que sur les 210 personnes qui se sont exprimées sur les registres, seules 66 personnes ont émis un avis favorable et les 144 autres habitants ont exprimé un avis défavorable au nouveau PLU. Pire encore, il a ignoré la très forte opposition au nouveau PLU puisque 3492 noiséens ont émis un avis défavorable.
Selon l’article de Noisy magasine, il y a eu 8 réunions publiques pour présenter le projet du nouveau PLU de Noisy-le-Grand et 4 réunions du conseil consultatif de quartier, ainsi qu’une exposition de ce projet. Le plan de concertation sur le projet du nouveau PLU indique qu’au total 1270 personnes se sont rendues aux réunions publiques et à l’exposition. Ces personnes se sont exprimées lors de ces réunions afin que le maire puisse prendre en compte leur avis et l’inclure dans le projet du nouveau PLU. Leurs principales observations ont été les suivantes : opposition à la super-densification de notre commune, hauteur des immeubles plus faible, plus d’espaces verts et de jardins d’enfants de proximité, etc.
Cependant, au cours de l’enquête publique, ces personnes se sont rendues compte que leur avis n’avait pas été pris en considération par le maire de Noisy-le-Grand. C’est pour cette raison que peu d’entres elles ont choisi de s’exprimer sur les registres à la Direction de l’Urbanisme. Elles ont préféré s’exprimer avec plus de force au sein de leurs associations respectives. Ce problème ressort à de nombreuses reprises dans le rapport du Commissaire enquêteur.
Pour information, le Commissaire enquêteur évoque notamment, dans 2,5 pages de son rapport, le désarroi des habitants du Marnois-Clos d’Ambert et ses environs et les problèmes liés au projet d’aménagement sur le terrain du Clos d’Ambert, grâce aux 1305 lettres-pétition et à la lettre d’accompagnement très détaillée et rédigée par l’ADCA.
Avant d’adopter le projet du nouveau PLU en novembre 2011, le maire va-t-il prendre en considération les observations et les réserves du Commissaire enquêteur ? Plus important, le maire va-t-il prendre en compte l’avis défavorable des milliers de noiséens sur le projet du nouveau PLU tel qu’il a été présenté lors de l’enquête publique ? Jusqu’à quand monsieur le maire va ignorer les associations de défense des quartiers ? Jusqu’à quand monsieur le maire va refuser tout dialogue avec ces associations malgré les remarques des Commissaires enquêteur et du Préfet de Seine Saint Denis ? Ou bien, monsieur le maire préfère-t-il la démocratie à l’envers ? (total des avis favorables = 156 (4.28%), total des avis défavorables = 3492 (95.72%)).
Espérons que le maire choisira de prendre en considération l’avis de la très forte majorité des noiséens qui se sont exprimés et qui souhaite le meilleur pour leur ville.
Octobre 2011