Délibération du Tribunal Administratif de Montreuil
Communiqué de presse : la délibération du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 février 2011
Fin janvier 2009, l’Association de Défense du Clos d’Ambert (ADCA) a formulé une requête auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise afin d’annuler la délibération du Conseil Municipal de Noisy-le-Grand n°274 du 27 novembre 2008. Cette délibération portait sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et qui permettait notamment la réalisation d’un projet d’aménagement de 1200 logements sur le terrain du Clos d’Ambert (environ 7 hectares) situé au cœur du quartier pavillonnaire du Marnois (Noisy Centre).
De janvier 2009 à janvier 2011, de nombreux échanges entre avocats ont eu lieu sur l’affaire qui opposait la commune de Noisy-le-Grand et l’ADCA. Entre temps, l’affaire a été transférée au Tribunal Administratif de Montreuil en novembre 2009. L’audience s’est tenue le 27 janvier 2011 et les juges ont rendu leur délibération le 10 février 2011.
L’ADCA a reçu la notification du jugement le 14 février 2011. Votre Association a le plaisir et l’honneur de vous informer des conclusions du jugement. Veuillez trouver ci-dessous un extrait de la décision du Tribunal Administratif de Montreuil :
« DECIDE
Article 1er : La délibération du conseil municipal de Noisy-le-Grand du 27 novembre 2008 est annulée en tant qu'elle approuve la modification du plan local d'urbanisme.
Article 2: La commune de Noisy-le-Grand versera la somme de 1 200 (mille deux cents) euros à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CLOS D'AMBERT et la somme de 1200 (mille deux cents) euros aux CONSORTS PETIET au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 0901088 est rejeté.
Article 4: Le présent jugement sera notifié à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CLOS D'AMBERT…et à la commune de Noisy-le-Grand. »
Cette décision est bien entendu une victoire remportée grâce à votre mobilisation et à votre soutien. Mais, ce n’est pas pour autant que nous ne devons pas rester vigilants dans le but de défendre notre quartier et ses environs.
N’oublions pas que devant nous, le nouveau PLU nous attend. L’ADCA a participé à toutes les réunions relatives au nouveau PLU et ses adhérents ainsi que les habitants des différents quartiers ont pu noter que monsieur le Maire est resté sur ses positions. Par ailleurs, le nouveau PLU est plus défavorable pour les noiséens car il n’y aura pas de création d’espaces verts à Noisy puisque les 2 espaces verts mentionnés sont les bords de Marne et le Bois Saint Martin (qui d’ailleurs n’appartient pas à la commune de Noisy, ni à la région IDF mais à des propriétaires privés jusqu’à nouvel ordre). Il n’est pas non plus prévu la création de crèches ou maternelles, ni d’entretien de la voirie qui est dans un état déplorable dans certains quartiers tels que le Marnois – Clos d’Ambert, que si de nouvelles constructions se réalisent.
C’est donc un PLU, non pas pour les noiséens, mais pour des habitants qui viennent d’ailleurs, car il est surtout prévu la construction massive de logements pour accueillir davantage de monde à Noisy.
Nous espérons que le maire va prendre en considération les demandes et souhaits de la population qui vit dans les quartiers de Noisy-le-Grand et qui ont citées lors des réunions sur le nouveau PLU et, plus particulièrement sur les points suivants : une hauteur des logements moins importantes, une densification de population plus faible et raisonnable et de la mixité urbaine et ceci pour tous les projets d’aménagements.
Alors, restons vigilants.
Février 2011