Résultat de l'enquête publique sur la modification n°3 du PLU
Lumière sur le résultat de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU
Suite à l’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand, qui a eu lieu du 18 novembre au 18 décembre 2013, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.
Au cours de cette enquête publique, 15 personnes se sont exprimées en faveur de la modification n°3 du PLU et 1427 noiséens, dont 1397 habitants du Marnois – Clos d’Ambert, ont exprimé un AVIS DEFAVORABLE à cette modification, soit près de 99% d’opposants au projet d’aménagement soutenu par la municipalité actuelle. Bien entendu, pas un seul habitant du quartier Marnois – Clos d’Ambert ne peut être en faveur d’un projet aussi étouffant et dangereux.
Le commissaire enquêteur donne un « avis » favorable à cette modification du PLU : « sur le fond de l’enquête : … j’ai constaté qu’il s’agissait majoritairement d’un rejet pur et simple du projet, pour la défense d’un certain cadre de vie ou de l’idée qu’on peut se faire d’un « confort personnel sans tenir compte de l’intérêt général des habitants de Noisy le Grand et de l’évolution de la ville… ».
Par ce biais, le commissaire enquêteur reconnaît que les habitants du quartier du Marnois – Clos d’Ambert sont très fortement opposés au projet d’aménagement de 1200 logements sur un terrain de moins de 7 hectares soutenu par l’équipe municipale actuelle. En effet, votre association, l’ADCA, a déposé 1397 lettres pétition signées auprès du commissaire enquêteur le dernier jour de l’enquête publique.
Cependant, il considère les arguments des habitants du quartier comme relevant de leurs idéaux et étant uniquement du confort personnel. Le commissaire enquêteur devrait relire la lettre-pétition signée par les habitants du quartier du Marnois – Clos d’Ambert, ainsi que le courrier d’accompagnement de 13 pages qui lui a été remis par le Président de l’ADCA avec les 1397 lettres-pétition, qui comprennent de très nombreux arguments mais aucun d’entre eux n’exprime des idéaux mettant en avant le confort personnel. Bien au contraire, les arguments utilisés mettent en avant les conséquences, nuisances et autres problèmes qui entourent le projet d’aménagement monstrueux et désastreux soutenu par la municipalité actuelle. Ils font également ressortir les incohérences de ce projet fou, qui est totalement contre l’intérêt général des habitants de la commune et l’évolution de la ville comme le dit si bien le commissaire enquêteur. D’ailleurs, lui-même reconnaît dans son rapport que la circulation et le stationnement demeurent des problèmes non résolus. Il exprime dans son rapport qu’il compte sur les habitants afin de ne plus utiliser leurs véhicules.
Il nous apparaît très clairement que le commissaire enquêteur a pris parti et s’est rangé du côté de la municipalité actuelle contre l’avis des Noiséens. En effet, le commissaire enquêteur a plus mis en avant 2 – 3 habitants de Noisy, qui sont cités à plusieurs reprises dans son rapport, et qui vivent très loin du terrain dit du Clos d’Ambert (~2 km), et qui ne sont donc pas concernés puisqu’ils vivent dans d’autres quartiers. Il met en avant leur jugement alors que ces personnes ne sont pas des expertes en urbanisme et ne connaissent pas notre quartier. Le commissaire enquêteur n’a même pas pris la peine d’expliquer ce qu’était l’ADCA et ne cite que quelques mots par-ci, par-là alors que nous représentons les habitants du quartier du Manois – Clos d’Ambert, qui représentaient tout de même près de 99% des noiséens qui se sont exprimés au cours de cette enquête publique.
Après lecture du rapport du commissaire enquêteur, l’ADCA en a fait une analyse approfondie. Il en ressort que tout le rapport est un « copier-coller » des textes de la modification n°3 du PLU et de l’étude d’impact de la ZAC du Clos d’Ambert. Le commissaire enquêteur ne commente rien, ne donne pas son avis sur les différents points alors que c’est son rôle. Il est de son devoir d’émettre un avis et de l’étayer et non de restituer mot pour mot ce que dit le maire pour promouvoir son projet d’aménagement.
Le commissaire enquêteur a repris quelques mots des « opposants » sur différents thèmes et a demandé à la municipalité actuelle d’y répondre. Les réponses de l’équipe municipale actuelle sont identiques à celles qui ont été données depuis 2008. A chaque fois, le commissaire enquêteur écrivait des phrases du type « la réponse de la ville est particulièrement précise et cohérente », « j’adhère entièrement », « la réponse de la ville est parfaitement étayée, je ne peux que me rallier à cette démonstration »…
En revanche, pour toute personne défavorable au projet, le commissaire enquêteur les critique et, parfois, il les juge alors que ce n’est pas son rôle. Par exemple, il a écrit que « les calculs proposés par les différents opposants ne sont pas crédibles ou sont basés sur des chiffres erronés ou tronqués ». Il est très étrange que le commissaire enquêteur écrit que les chiffres de l’INSEE ne sont pas crédibles et sont erronés et tronqués.
Le commissaire enquêteur a aussi le devoir d’écouter les habitants et de le retranscrire dans son rapport en remontant ce qui lui a été exprimé. Il a aussi un devoir d’alerte auprès de la municipalité puisqu’il doit faire ressortir qu’il y a une opposition et quels sont ses arguments. Le but étant de permettre à la municipalité et aux habitants du quartier du Marnois – Clos d’Ambert de trouver une solution acceptable pour aménager correctement le terrain du Clos d’Ambert et de garder une harmonie et une adéquation avec l’environnement existant.
Nous sommes allés voir le commissaire enquêteur le premier jour de l’enquête publique pour lui demander en quoi consistait la modification n°3 du PLU. Il a répondu qu’il n’était pas au courant du contenu du dossier. Il nous a affirmé qu’il n’avait pas visité le site. Le Président de l’ADCA lui a remis ses coordonnées et s’est engagé à lui faire une visite du site quand il le souhaiterait. Le commissaire enquêteur n’a jamais repris contact.
Aussi, nous lui avons signalé que l’article « Naissance d’un quartier durable » en page 11 de Noisy magasine n° 198 était mensonger : « les immeubles en bordure de ce nouveau quartier ne dépasseront pas les 3 étages, afin d’éviter une rupture avec les environs plutôt pavillonnaires ». En effet, il annonce des immeubles de 3 étages alors que la modification n°3 du PLU acte des constructions de R+4+C à R+5+C.
C’est suite à l’intervention de l’ADCA auprès du commissaire enquêteur que la municipalité actuelle a été obligée de communiquer un erratum et de rédiger un nouvel article dans Noisy Magasine informant les noiséens de la réalité du projet, c’est-à-dire des immeubles de R+4+C à R+5+C. Pour rappel, cette hauteur de 7 niveaux est une nouveauté introduite par la modification n°3 du PLU.
L’annonce, par la municipalité actuelle, d’immeubles de 3 étages sur le terrain du Clos d’Ambert n’est pas du tout le fruit d’une simple erreur. Il s’agit d’un stratagème réfléchi et élaboré dans le but d’influencer les noiséens afin qu’ils appuient le projet d’aménagement au Clos d’Ambert. En effet, l’équipe municipale a évoqué ce point depuis novembre 2011 pendant les réunions d’informations relatives au nouveau PLU. Il ne s’agit donc pas d’une simple erreur comme le suggère le commissaire enquêteur dans son rapport mais d’une volonté manifeste de tromper les noiséens pour les influencer.
Nous trouvons très étrange le fait que le commissaire enquêteur ne mentionne pas de manière factuelle ce qui s’est passé dans son rapport. Est-ce parce que cela mettrait la municipalité actuelle en défaut devant les noiséens ?
L’ADCA n’a pas pour habitude de critiquer les rapports des commissaires enquêteurs, mais nous ne pouvons rester sans dire un mot lorsque ce dernier insulte les noiséens lorsqu’il écrit en page 77 de son rapport que les opposants au projet d’aménagement sur le terrain du Clos d’Ambert soutenu par la municipalité actuelle y sont opposés « pour la défense d’un certain cadre de vie ou de l’idée qu’on peut se faire d’un « confort personnel » sans tenir compte de l’intérêt général des habitants de Noisy le Grand et de l’évolution de la ville… ». Il oublie très probablement que les 1427 opposants à ce projet irréfléchi sont des noiséens et qu’ils voient très exactement comment va se transformer leur quartier mais également à quel point ce projet désastreux va anéantir Noisy-le-Grand. Ils ont parfaitement conscience des problèmes qui vont survenir si un tel projet venait à voir le jour.
En effet, si le commissaire enquêteur avait effectué au moins une visite dans le quartier du Marnois – Clos d’Ambert, il aurait pu constater de ses yeux qu’il y a déjà un groupe scolaire à 50 mètres du site, qu’il y a également des commerces de proximité (boulangeries, pharmacie, coiffeur, superettes) à moins de 200 mètres des habitations.
Le commissaire enquêteur promeut les constructions au Clos Saint Vincent. Seulement, il semble oublier que :
- ce projet n’est pas récent contrairement à ce qu’il écrit dans son rapport. Les constructions ont plus de 10 ans ;
- ce projet d’aménagement n’est pas le fait de la municipalité actuelle, qui est pourtant en place depuis 1995, mais c’est un précédent maire qui en est à l’initiative ;
- le Clos Saint-Vincent n’est pas du tout comparable au quartier du Marnois – Clos d’Ambert puisque le Clos Saint-Vincent est en harmonie avec les habitations qui existaient. Du côté des pavillons, il y a une véritable mixité urbaine : des maisons de ville et des pavillons qui s’étalent sur une superficie importante. Ensuite, il y a des petits collectifs de 2 – 3 étages. Enfin, dans le centre-ville, il y a des immeubles de 5 niveaux .Sachant que la superficie du Clos Saint-Vincent est beaucoup plus importante que celle du terrain du Clos d’Ambert et qu’il y a seulement 1160 logement dont 18% sociaux. Sur le terrain du Clos d’Ambert, l’équipe municipale actuelle veut uniquement des immeubles de 6 à 7 niveaux sur un terrain de moins de 7 hectares et ceci sans compter les nombreux commerces et le groupe scolaire, ainsi que la crèche qu’elle veut y ajouter. Bien évidemment, la municipalité ne tient toujours pas compte de l’environnement pavillonnaire au Marnois – Clos d’Ambert.
Aussi, nous ne comprenons pas pourquoi le commissaire enquêteur n’a pas fait de photos d’éventuels panneaux d’affichage de l’enquête publique sur le site au lieu de mettre en annexe des photos de panneaux lumineux devant la mairie sachant que cette enquête publique était centrée sur le projet d’aménagement au Clos d’Ambert. Il n’a pas pu faire de photos puisqu’il n’y avait aucun panneau d’affichage administratif dans le quartier du Marnois – Clos d’Ambert, la municipalité actuelle les ayant supprimés avant l’élaboration du nouveau PLU en 2011. Il n’y avait pas non plus de panneau d’affichage administratif sur le site.
Nous ne comprenons pas non plus pourquoi le commissaire enquêteur parle en termes élogieux la municipalité actuelle mais dénigre les « opposants » au projet pour reprendre ses mots. Rappelons tout de même que ces opposants sont des noiséens qui font tout pour défendre leur ville du désastre que le projet d’aménagement au Clos d’Ambert soutenu par la municipalité pourrait provoquer s’il venait à voir le jour.
A peine le rapport du commissaire enquêteur rendu que « les dents en fer de la municipalité » ont à nouveau dévoré nos maisons depuis le lundi 17 février 2014. En effet, après avoir attaqué et dévasté les quartiers des Bas heurts et de la Pointe de Gournay, c’est au tour du Marnois – Clos d’Ambert de subir à nouveau les foudres de la municipalité actuelle. Plusieurs maisons ont été détruites ou sont en train d’être détruites sur le terrain du Clos d’Ambert. Le but étant de démontrer aux noiséens que leur avis ne compte pas et qu’il ne comptera jamais. C’est malheureusement la façon de penser de notre municipalité actuelle qui continue à se venger sur les habitants du quartier du Marnois – Clos d’Ambert. Bien entendu, les démolitions de nos maisons ne sont pas régulières car, comme nous vous l’avions déjà dit, à Noisy tout est permis même sans permis.
Photos-rues-de-Reims-et-Jules-Ferry-semaine-du-17.02.2014.pdf
Mars 2014